Les présentes Conditions générales encadrent votre accès au service et au site IPTV Montréal, ainsi que leur utilisation. En souscrivant un abonnement ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement.

1. Le service

IPTV Montréal donne accès à un service de streaming numérique qui diffuse la télévision en direct, de la vidéo à la demande et des fonctionnalités associées par Internet, sur des appareils compatibles. L'abonnement vous accorde une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'accès au service pendant la durée de votre abonnement.

2. Conditions d'accès et compte

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire pour souscrire un abonnement. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée avec votre compte. Les identifiants sont réservés à un seul foyer et ne peuvent être ni revendus, ni partagés publiquement, ni redistribués.

3. Paiement et facturation

Les abonnements sont payables d'avance pour la durée que vous choisissez (par exemple, un mois ou un an). Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Le paiement est accepté par virement Interac et par tout autre moyen indiqué lors de la commande. Votre abonnement n'est pas renouvelé automatiquement, sauf si vous convenez d'un renouvellement avec nous; l'accès prend fin à l'expiration de la période payée.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

revendre, sous-licencier, rediffuser ou diffuser publiquement le service;
partager vos identifiants en dehors de votre foyer;
tenter de contourner le service ou sa sécurité, d'en faire l'ingénierie inverse ou d'en perturber le fonctionnement;
utiliser le service à des fins illégales.

Nous pouvons suspendre ou résilier, sans remboursement, les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Contenus tiers et disponibilité

Les chaînes, les programmes et les titres à la demande sont fournis par des tiers et échappent à notre contrôle. Nous ne garantissons pas qu'une chaîne, un événement ou un titre précis soit disponible à un moment donné. Les grilles, les droits de diffusion et la disponibilité peuvent changer sans préavis. IPTV Montréal n'est pas responsable du contenu des flux de tiers.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la fiabilité du service, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les performances dépendent de votre connexion Internet, de votre appareil et de facteurs indépendants de notre volonté. Des opérations de maintenance programmées et des interruptions ponctuelles peuvent survenir.

7. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment; la résiliation met fin à tout renouvellement futur et ne donne pas droit, à elle seule, au remboursement de la période en cours, sauf dans les conditions prévues par notre Politique de remboursement, qui comprend une garantie de remboursement de 7 jours pour les nouveaux abonnés, et sans préjudice des droits que la loi vous accorde.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, IPTV Montréal n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour votre période d'abonnement en cours.

9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

10. Contact

Une question sur ces conditions? Écrivez à notre équipe bilingue sur WhatsApp ou passez par notre page de contact. Voir aussi notre Avertissement.